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Faut-il un permis de construire ?

 

Pas de réglementation spécifique

L'installation d'un bassin de nage ne nécessite aucune formalité spécifique dès lors qu'il est installé à l'intérieur.

Pour une installation intérieure vous ne serez soumis à des formalités spécifiques que si vous construisez un local pour accueillir votre bassin ou si vous modifiez les ouvertures d'un local existant. 

 

Depuis peu, la création d'un local spécifique ne nécessite le dépôt d'un permis de construire que si ce local est d'une superficie supérieure à 40 m². En deçà de cette limite, ou pour une simple modification d'ouverture, seule une déclaration de travaux est nécessaire.

 

En extérieur, la surface du bassin étant inférieure à 10 m², aucune déclaration n'est nécessaire.

 

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